Acheter un bien immobilier en Serbie : étapes et vérifications

Vous souhaitez acheter un bien immobilier en Serbie en tant qu’étranger ? Cet article est fait pour vous ! Nous vous invitons à parcourir les lignes suivantes, puis à examiner tous les aspects juridiques avec nos avocats serbes.

En bref
Types de biens	Biens résidentiels, commerciaux, industriels, etc.
Propriété étrangère	Autorisée pour les personnes physiques et morales.
Cadre juridique	Régi par le droit immobilier serbe.
Due diligence	Avant d’acheter un bien immobilier en Serbie, vérifiez minutieusement, avec l’aide de nos avocats, la propriété du bien, sa situation juridique, les éventuelles charges et les permis pertinents.
Contrat d’achat	En règle générale, le transfert de propriété d’un bien immobilier nécessite un contrat écrit notarié et inscrit au cadastre.
Taxe sur le transfert de propriété	2,5 %
Frais d’enregistrement pour un acheteur étranger	0,01 % – 0,05 % du montant de la transaction à payer.
Acheteurs étrangers	Les personnes physiques étrangères, qu’elles exercent ou non une activité en Serbie, peuvent acheter un bien immobilier, mais les acheteurs professionnels comme non professionnels sont soumis à des restrictions.
Devise	Transactions en dinars serbes ou dans une autre devise convenue.
Options de financement	Possibilité de financement hypothécaire auprès d’établissements locaux.
Assistance à la négociation	Nos avocats en Serbie sont prêts à vous aider à formaliser les conditions d’achat du bien lors des négociations.
Règlement des litiges	Il convient de noter que le règlement des litiges immobiliers peut être une procédure longue, coûteuse et complexe, qui exige une expertise juridique. Contactez donc notre cabinet d’avocats en Serbie pour obtenir une assistance juridique.
Titres de séjour	L’achat d’un bien immobilier en Serbie constitue une base légale pour obtenir un titre de séjour temporaire.
Honoraires juridiques	Lors de l’achat d’un bien immobilier en Serbie, prévoyez de payer 0,05 % – 1 % du montant de la transaction.
Acte notarié requis (oui/non)	Oui, le contrat d’achat doit être officiellement notarié.
Avant-contrat requis (OUI/NON)	OUI
Premier acompte	Au moins 10 % de la valeur du bien
Documents demandés à l’acheteur	– passeport valide, – numéro de compte bancaire, – un document justifiant l’origine des fonds
Mode de paiement	Pas plus de 10 000 EUR en espèces
Qu’est-ce que la Clausula Intabulandi ?	La déclaration du vendeur autorisant l’inscription de la propriété de l’acheteur au cadastre immobilier
Qu’est-ce que la Građevinska dozvola ?	Un permis de construire autorisant les travaux (le permis d’utilisation, upotrebna dozvola, confirme que le bâtiment achevé est propre à l’usage)
Délivrance du certificat de propriété	Par le cadastre immobilier
Acquisition d’un bien immobilier par une personne morale étrangère	Possible uniquement si une société est immatriculée en Serbie.
Puis-je acheter une maison en Serbie sans me rendre dans le pays ? (OUI/NON)	OUI
Procuration pour l’achat d’un bien immobilier en Serbie	Pour les étrangers qui souhaitent acheter une maison en Serbie. Nos avocats peuvent offrir une assistance juridique.
Frais supplémentaires	De 2,5 % à 12 % du prix du bien
TVA	10 % sur la première cession d’un logement neuf (20 % pour les biens commerciaux), payée à la place de la taxe de transfert de 2,5 %
Qui paie les honoraires de l’agent immobilier ?	L’acheteur (environ 2 % calculés sur le prix du bien)
Prêt hypothécaire disponible	Pour une durée maximale de 40 ans
Pourquoi choisir nos avocats serbes pour l’achat d’un bien immobilier ?	Nous pouvons gérer les formalités, traiter avec les autorités locales, vous représenter devant le notaire, etc.

Existe-t-il des restrictions liées à la nationalité pour l’achat d’un bien immobilier en Serbie ?

Non. Les citoyens étrangers peuvent facilement acheter des biens immobiliers en Serbie dès lors que le principe de réciprocité s’applique.

Quels types de biens pouvez-vous acheter en Serbie ?

Maisons,
villas,
appartements,
bureaux, etc.

Obtient-on la résidence après l’achat d’un bien immobilier en Serbie ?

Oui, c’est l’une des voies d’accès à la résidence en Serbie.

Les étrangers peuvent-ils acheter un terrain en Serbie ?

Oui, mais les personnes étrangères ne peuvent en général pas acquérir de terres agricoles (les citoyens de l’UE uniquement sous des conditions strictes), et des restrictions s’appliquent aux terrains appartenant à l’État.

Vous pouvez aussi découvrir l’infographie suivante avec des informations à ce sujet :

Puis-je acheter un bien immobilier en Serbie par l’intermédiaire d’une société ?

Oui, c’est souvent une option pour les investisseurs étrangers en Serbie.

Quelles sont les conditions pour acheter un bien immobilier en Serbie ?

obtenir le numéro fiscal serbe (PIB),
demander une due diligence immobilière,
vérifier le contrat de vente et le titre de propriété avec l’aide de nos avocats serbes,
ouvrir un compte bancaire en Serbie pour effectuer un virement en bonne et due forme avant de payer le bien,
payer des frais de réservation de 10 % du prix du bien,
signer le contrat de vente devant un notaire en Serbie.

IMPORTANT ! En tant qu’étranger, il est préférable de travailler étroitement avec notre avocat en Serbie afin d’éviter dès le départ la barrière de la langue. De plus, notre spécialiste vérifiera tous les documents et vous représentera chez le notaire pour la signature finale.

Quand le transfert de propriété d’un bien immobilier en Serbie est-il finalisé ?

Lors de l’inscription de la propriété de l’acheteur au cadastre immobilier, après le paiement du prix. Le paiement se fait normalement en dinars serbes ; veillez donc à couvrir tous les frais de change.

Existe-t-il des conditions supplémentaires pour acheter un bien immobilier en Serbie en 2026 ?

Oui, une fois que vous avez acheté une maison en Serbie, le notaire transmet d’office le contrat afin que vous soyez inscrit comme nouveau propriétaire auprès de l’Autorité géodésique de la République ou du cadastre immobilier serbe. Les frais administratifs s’élèvent dans ce cas à environ 50 EUR.

Quelles taxes s’appliquent à l’achat d’un bien immobilier en Serbie ?

2,5 % de taxe sur le transfert de propriété (sur les reventes ; les logements neufs sont soumis à la place à une TVA de 10 %),
10 % de TVA,
2 % d’honoraires d’agent immobilier,
les frais de notaire et les honoraires juridiques.

Nous vous invitons à découvrir cette présentation vidéo sur la manière d’acquérir une maison en Serbie :

Puis-je demander un prêt hypothécaire pour acheter un bien immobilier en Serbie en tant qu’étranger ?

Oui, mais il est préférable de bien respecter toutes les conditions, car la procédure est assez complexe.

Puis-je louer le bien acheté en Serbie ?

Oui, les étrangers qui achètent des biens immobiliers en Serbie en 2026 peuvent aussi les louer. Les revenus locatifs sont imposables ; il est donc obligatoire de respecter la législation applicable.

Quel est le délai pour acheter une maison en Serbie ?

Quelques semaines ou quelques mois, selon l’ensemble de la procédure, les documents, les vérifications, les approbations, etc.

Si vous souhaitez acheter une maison en Serbie, n’hésitez pas à contacter nos avocats. Les avocats expérimentés de notre cabinet d’avocats en Serbie peuvent vous offrir une assistance pratique complète tout au long de votre achat.