Citoyenneté serbe par mariage : conditions et procédure

Si vous êtes marié à un citoyen serbe depuis plus de 3 ans, vous pouvez demander la citoyenneté par mariage en Serbie. Même si la procédure peut sembler assez simple, un conseil juridique reste nécessaire pour s’assurer que toutes les formalités sont respectées. Nos avocats en immigration en Serbie expérimentés peuvent vous aider.

En bref
Conditions d’acquisition de la citoyenneté	Les étrangers peuvent acquérir la citoyenneté serbe par le mariage avec un citoyen serbe.
Durée de mariage requise	Le mariage doit avoir duré au moins 3 ans pour ouvrir droit à la citoyenneté.
Âge légal du mariage	Les deux époux doivent avoir au moins 18 ans pour se marier légalement en Serbie.
Maîtrise de la langue	La loi sur la citoyenneté n’exige aucun test de langue pour la citoyenneté par mariage.
Condition de résidence	Le conjoint étranger doit avoir obtenu la résidence permanente en Serbie.
Dépôt de la demande	Déposez la demande auprès du ministère de l’Intérieur en Serbie.
Documents requis	Des documents tels que l’acte de mariage, l’acte de naissance et un justificatif d’adresse sont nécessaires.
Délai de traitement d’une demande de citoyenneté serbe par mariage	Le délai de traitement varie et peut aller de 6 à 12 mois.
Entretien et examen	La procédure de demande de citoyenneté peut comporter un entretien ; la loi n’exige aucun test de langue.
Approbation par les autorités locales	Le ministère de l’Intérieur approuve ou rejette la demande en dernier ressort.
Citoyenneté des enfants	Les enfants du conjoint étranger peuvent aussi demander la citoyenneté serbe.
Conséquences fiscales	Les salaires sont imposés à un taux forfaitaire de 10 % ; en outre, le revenu annuel supérieur à 3 fois le salaire annuel moyen est soumis à l’impôt annuel sur le revenu de 10 % (jusqu’à 6 fois) et de 15 % (au-delà de 6 fois).
Soins de santé et prestations sociales	Les citoyens serbes ont accès aux soins de santé et aux prestations sociales.
Divorce et citoyenneté	Un divorce peut affecter votre droit à la citoyenneté ; demandez conseil à notre cabinet d’avocats en Serbie.
Assistance juridique	Pensez à consulter notre avocat en immigration en Serbie pour être guidé tout au long de la procédure.
Politique de double nationalité (Oui/Non)	Oui, la Serbie autorise la double nationalité.
Exigence relative au casier judiciaire	Un casier judiciaire vierge est essentiel ; les infractions graves peuvent entraîner l’exclusion des demandeurs.
Liberté de voyager avec un passeport serbe	La citoyenneté serbe permet d’accéder sans visa ou avec un visa à l’arrivée à plus de 130 pays.
Droits des citoyens serbes	Les citoyens bénéficient de l’ensemble des droits politiques, civils et sociaux, notamment le droit de vote et l’accès à l’emploi.
Justificatif de revenus	Les demandeurs peuvent être invités à prouver leur stabilité financière ou leur emploi.
Propriété d’un bien immobilier	Posséder un bien n’est pas obligatoire, mais cela peut appuyer la demande.
Vérification des antécédents	Des vérifications des antécédents sont effectuées en Serbie et dans le pays d’origine du demandeur.
Intégration dans la société serbe	Une intégration sociale et culturelle active peut avoir une influence positive sur la demande.
Changement de nom après le mariage	Le changement de nom est facultatif et doit être déclaré lors de l’enregistrement du mariage.
Certificat de citoyenneté	En cas d’approbation, un certificat de citoyenneté est délivré comme preuve officielle.
Recours en cas de refus	Les refus peuvent faire l’objet d’un recours par des procédures administratives et judiciaires.
Frais de dossier	Des frais administratifs s’appliquent, généralement compris entre 100 € et 300 €, selon le cas.
Transmission des données biométriques	Des données biométriques, comme les empreintes digitales, peuvent être collectées lors de la procédure de demande.
Coopération du conjoint	Le conjoint serbe doit fournir une déclaration écrite à l’appui de la demande.
Résidence temporaire pendant le traitement	Les demandeurs peuvent obtenir une résidence temporaire en attendant la décision.

Existe-t-il un âge légal pour demander la citoyenneté serbe par mariage ?

Oui, 18 ans pour les deux époux.

Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir la citoyenneté par mariage en Serbie ?

être marié depuis au moins 3 ans à un citoyen serbe est la condition principale,
le demandeur doit être titulaire d’un titre de séjour permanent en Serbie,
la remise d’une déclaration exposant les raisons de la demande de citoyenneté serbe est obligatoire.

IMPORTANT : Être marié à un citoyen serbe ne donne pas automatiquement droit à la citoyenneté. La procédure de naturalisation est simplifiée dans ce cas.

Qui approuve la citoyenneté par mariage en Serbie ?

Le ministère de l’Intérieur (MUP) de Serbie.

REMARQUE : la demande de citoyenneté par mariage en Serbie peut aussi être engagée dans le pays d’origine, auprès de l’ambassade ou du consulat de Serbie.

Existe-t-il des exigences linguistiques pour demander la citoyenneté par mariage en Serbie ?

La Serbie n’impose pas d’exigences linguistiques pour la demande de citoyenneté par mariage. Les autorités examinent donc chaque demande au cas par cas.

L’infographie suivante présente certaines des conditions pour obtenir la citoyenneté par mariage en Serbie :

Quels documents faut-il pour demander la citoyenneté serbe par mariage ?

pièce d’identité/passeport valide,
preuve du titre de séjour en Serbie,
actes de naissance et de mariage,
casier judiciaire vierge ou certificat de police,
preuve de la citoyenneté serbe du conjoint, etc.

Un représentant légal ou mandataire est-il nécessaire pour demander la citoyenneté par mariage en Serbie ?

Il est recommandé de travailler étroitement avec un avocat serbe, comme nos spécialistes de l’immigration, pour rédiger et déposer correctement la demande de citoyenneté.

Les autorités peuvent-elles rejeter une demande de citoyenneté par mariage en Serbie ?

Oui, pour diverses raisons :

documents incomplets,
erreurs administratives ou de procédure,
échec des demandeurs aux vérifications des antécédents, etc.

La double nationalité est-elle autorisée en Serbie ?

Oui.

Un serment d’allégeance est-il obligatoire en Serbie ?

Non. La loi exige seulement une déclaration écrite indiquant que le demandeur considère la Serbie comme son État ; aucun serment n’est prévu.

Quel est le délai de traitement d’une demande de citoyenneté par mariage en Serbie ?

De 6 à 12 mois.

Puis-je accéder aux services de santé publics une fois la citoyenneté par mariage obtenue ?

Bien sûr. L’accès à l’éducation est également garanti.

Quels sont les avantages de la citoyenneté par mariage en Serbie ?

le passeport serbe,
le droit de vivre, de travailler et d’étudier en Serbie,
la possibilité de transmettre la citoyenneté aux enfants sous certaines conditions, et bien d’autres.

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière d’obtenir la citoyenneté par mariage en Serbie ? Nous vous invitons à découvrir nos services en ligne et à contacter notre cabinet d’avocats en Serbie pour une assistance et des conseils juridiques personnalisés.