Enregistrer une marque en Serbie

Si vous souhaitez enregistrer une marque en Serbie, vous pouvez accéder aux services juridiques que nous proposons en ligne. Découvrez dans cet article les principales conditions de la procédure, puis discutez des détails avec nos experts locaux.

Quels types de marques sont acceptés en Serbie ?

• Images,
• chiffres,
• lettres,
• formes 3D,
• dessins,
• slogans,
• couleurs, etc.

REMARQUE : Les mots sont aussi acceptés comme marques en Serbie, à condition qu’ils ne soient pas offensants. Une vérification est nécessaire avant l’enregistrement.

Qui peut enregistrer une marque en Serbie ?

Les personnes physiques et les propriétaires de sociétés peuvent enregistrer une marque en Serbie, dans le respect des lois applicables.

Quelles sont les législations applicables aux marques en Serbie ?

• Loi sur les marques ;
• Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins ;
• Loi sur les circuits intégrés à semi-conducteurs ;
• Loi sur les brevets.

Quelle institution gère l’enregistrement des marques en Serbie ?

L’Office de la propriété intellectuelle de Serbie est l’institution auprès de laquelle les marques sont enregistrées dans le pays.

Quels documents sont nécessaires pour enregistrer une marque en Serbie ?

• pièce d’identité/passeport,
• un document présentant et décrivant la marque concernée,
• la preuve de la désignation d’un avocat ou mandataire en marques agréé.

IMPORTANT : Les propriétaires de sociétés étrangers doivent faire appel à un avocat en droit des marques en Serbie avant de commencer la procédure d’enregistrement.

Quelles sont les étapes de l’enregistrement d’une marque en Serbie ?

• l’Office de la PI de Serbie reçoit et examine la demande d’enregistrement de la marque,
• si l’examen est concluant, la marque est publiée au Bulletin de la propriété intellectuelle,
• une période d’opposition de 3 mois commence,
• si aucune opposition n’est formée, la marque peut être légalement enregistrée et utilisée.

Quel est le délai de confirmation de l’Office de la PI en Serbie ?

Environ 24 heures à compter de la date de la demande.

Quel est le délai d’enregistrement d’une marque en Serbie ?

Environ 3 à 6 mois.

Quelle est la durée de validité d’une marque en Serbie ?

10 ans.

REMARQUE : Le titulaire peut renouveler la marque et en bénéficier sans limite de durée.

Quel est le coût de l’enregistrement d’une marque en Serbie ?

À partir de 64 130 RSD pour un maximum de 3 classes de produits.

Pourquoi est-il important d’enregistrer une marque en Serbie ?

Pour :

• la reconnaissance sur le marché,
• la protection de la marque et de l’entreprise,
• la réputation de l’entreprise,
• une communication adaptée avec les clients.

Une marque peut-elle être enregistrée en ligne en Serbie ?

Oui, via la plateforme officielle.

REMARQUE : L’enregistrement en ligne peut être supervisé par nos avocats serbes, qui peuvent faciliter toute la procédure.

N’hésitez pas à vous adresser à l’un de nos spécialistes pour en savoir plus sur la manière d’enregistrer une marque en Serbie. Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats en Serbie et demander un conseil juridique.